Amendement n° 102 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. - En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il assure » les mots : « Ils assurent ».

L'exposé des motifs

La politique agricole n’est pas une compétence exclusive de l’État. La politique agricole doit également être décentralisée, au plus près des territoires.