Amendement n° 112 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « création, » insérer les mots : « le maintien, ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot « consolider, » insérer les mots : « de maintenir ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.