Amendement n° 131 de M. Dominique Potier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. « Le diagnostic modulaire permet de renforcer la résilience d’une exploitation existante, de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une véritable ambition au dispositif de diagnostic modulaire en recentrant l’objectif autour de deux modules d’évaluation qui le composeront. Cet amendement est issu des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.