Amendement n° 132 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 1: « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction hasardeuse du premier alinéa. Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.