Amendement n° 133 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le diagnostic constitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitation agricole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du deuxième alinéa. Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.