Tombé.
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants » les mots : « la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic modulaire peut également concerner un exploitant agricole en activité et non pas exclusivement les porteurs de projet ou les cédants. Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.