Amendement n° 144 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut également constituer », les mots : « constitue également ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.