Amendement n° 147 de M. Dominique Potier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de », les mots : « permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et » . »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation. Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de dispose… (extrait)