Amendement n° 155 de M. Dominique Potier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « progressivement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Annoncé par le Président de la République en septembre 2022 lors des Terres de Jim. Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole fran… (extrait)