Amendement n° 163 de M. Dominique Potier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et sur l’innovation technologique » sont remplacés par les mots : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, de l’amont à l’aval. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’aval des filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire à trouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements de pratiques. Une transition pérenne des systèmes de production vers une moindre consommation de pesticides ne peut se fair… (extrait)