Amendement n° 347 de M. Richard Ramos sur après l'article 1er ter, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Afin de concourir à la souveraineté agricole française, à compter du 1er janvier 2025, les allégations sur l’origine d’une denrée alimentaire apparaissant sur l’emballage d’un produit ou de manière dématérialisée se font exclusivement au travers de l’utilisation d’un dispositif graphique mettant en avant les informations suivantes : 1° Le pays de provenance le plus représenté ; 2° La part des matières premières issues de l’Union européenne ; 3° La part des matières premières non-issus de l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Historiquement, les politiques agricoles européennes (au cœur desquelles la Politique Agricole Commune) ont été construites de manière quantitative et descendante “de la fourche à la fourchette” en se donnant pour objectif de produire suffisamment pour nourrir la population européenne. Aujourd’hui intégré à un marché mondialisé, ce modèle est arrivé à échéance et c’est la fourchette qui fait défau… (extrait)