Amendement n° 430 de M. Vincent Descoeur à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et en confiant à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture la coordination de la mise en œuvre du programme »

L'exposé des motifs

Cette modification de l'article 2 vise à préciser que Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit confier la coordination de la mise en œuvre du programme.