Amendement n° 432 de Mme Juliette Vilgrain à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , sociale et environnementale ».

L'exposé des motifs

L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permet d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi l'installation, au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique. L'alinéa 2 de cet article précise que le diagnostic permet de conforter la viabilité économique des projets. Cependant, comme le rappelle… (extrait)