Amendement n° 495 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, après le mot « enjeux » insérer les mots : « d’aménagement du territoire, ».

L'exposé des motifs

Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion et l’aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l’objet du présent amendement.