Amendement n° 577 de M. Vincent Descoeur à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel du « Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113-3 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi, le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification. Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’… (extrait)