Amendement n° 643 de M. Sébastien Jumel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est conféré à un grade de niveau licence. »

L'exposé des motifs

Les BTS agricoles s'inscrivent dans l'organisation du LMD, au sein des études menant au grade de licence et donnent un équivalent à la L2. Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplôme licence 3, premier grade reconnu officiellement dans le système LMD. Actuellement pour les BTS, cette troisième année se concrétise essentiellement avec les licences professionnelles. Une nouvelle … (extrait)