Amendement n° 660 de Mme Danielle Brulebois à l'article 13

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « cultivées, », insérer les mots : « notamment à la suite de l’abandon de la culture d’espèces végétales pérennes, ».

L'exposé des motifs

On observe depuis plusieurs années une multiplication des parcelles de vignes abandonnées qui deviennent des foyers potentiels du vecteur de la flavescence dorée, maladie de dépérissement de la vigne qui fait l’objet d’une lutte obligatoire en application des articles L 250-1 à 9 et L 251-3 à 11 du Code rural. Cette situation, en nette aggravation, affaiblit très sérieusement la stratégie régional… (extrait)