Amendement n° 682 de M. Francis Dubois à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation sur l'état des sols qui peut être réalisé conformément à cet alinéa dans sa nouvelle rédaction issue de la discussion en commission. L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique est pertinent au regard des aléas subis par ces dernières. Cependant l’… (extrait)