Amendement n° 685 de M. Francis Dubois à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors dérogation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement précédent modifiant l'alinéa 30.