Amendement n° 705 de M. Francis Dubois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un élevage durable » les mots : « de l’élevage ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son déclin » les mots : « la décapitalisation du cheptel ».

L'exposé des motifs

Il est proposé dans cet amendement de ne pas donner une définition restrictive de l'élevage mais de le considérer dans sa globalité et donc de ne pas parler d'élevage "durable". La notion d'élevage "durable" restreindrait la filière alors même que dans les zones d'élevage, par les systèmes d'exploitation mis en place, les agriculteurs savent très bien être respectueux de l'impact environnemental. … (extrait)