Amendement n° 803 de M. Thibaut François à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en tenant compte de la sécurité économique des agriculteurs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en avant la nécessité de préserver les agriculteurs français face à la multitude de normes imposées par l'Union européenne. Le projet de loi présente seulement le maintien des dispositions de nature programmatique en ignorant le facteur humain, primordial dans les propositions législatives. Afin de garantir une politique agricole équitable, il est essentiel de p… (extrait)