Tombé.
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641-13, par » les mots : « , et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers : »
La rédaction proposée par le Gouvernement de cet article fixant les orientations prioritaires des politiques d’installation est doublement problématique. D’une part, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. D’autre part, elle ne permet pas d’établir de priorités intelligibles en renvoyant … (extrait)