Amendement n° 936 de Mme Mathilde Hignet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811-8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; « 2° À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813-2, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio av… (extrait)