Amendement n° 994 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612-1 du code de l’éducation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" confère le grade de licence, afin de permettre la poursuite d'études des titulaires de ce diplôme. En l'état de la rédaction de ce projet de loi, il est précisé que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" a po… (extrait)