Amendement n° 1004 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment avec un référentiel précis des pratiques considérées comme agroécologiques ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que, dans l'accomplissement de sa mission de diffusion des connaissances, le développement agricole se fonde sur un référentiel précis des pratiques agroécologiques. Comme l'indique le rapport des députés Manon Meunier et Hubert Ott pour la mission d'information de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale sur les dynamiques de… (extrait)