Amendement n° 1024 de M. Lionel Tivoli à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, après le mot : « régions » insérer les mots : « , les communes ».

L'exposé des motifs

La mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés. Cette disposition ne précise pas les communes qui doivent être parties prenantes car, la commune reste la collectivité préférée des Français et le maire est l’élu local le pl… (extrait)