Amendement n° 1027 de Mme Béatrice Piron à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel du « Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113-3 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Le Bachelor Agro est destiné à jouer un rôle crucial en tant que norme de qualification élevée, comme indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi. Comme pour tout diplôme élaboré à l'échelle nationale, il est essentiel que les représentants de la profession puissent contribuer à la définition des normes de ce diplôme. Cela se fait à travers leur participation aux instances consultatives tell… (extrait)