Tombé.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° La protection de l’exclusivité des noms des produits en appellation d’origine protégée issus de notre agriculture, à l’étranger et en particulier chez les États avec lesquels la France noue ses partenariats commerciaux. »
La France rayonne sur la scène internationale par des produits emblématiques (faisant parfois l'objet d'une Appellation d'Origine Protégée) qui contribuent à améliorer à la fois notre image et notre balance commerciale. Ces produits en AOP contribuent également de manière significative à l’économie nationale et locale. La diversité des terroirs français offre un environnement propice à la fois à l… (extrait)