Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à installer une nouvelle génération d’agriculteurs. Ce rapport analyse notamment les politiques de transmission des exploitations ainsi que les politiques d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Il propose également des scénarii visant à renforcer et développer ces politiques de renouvellement des générations d’agriculteurs en proposant notamment des réductions dra… (extrait)
Les difficultés inhérentes aux reprises, aux transmissions et aux installations d'exploitations agricoles sont nombreuses et décriées par les professionnels du monde agricole. Face à un déclin du nombre d'exploitations et afin d'organiser un plan de sauvegarde de ces dernières, il est nécessaire de dresser un tableau des politiques publiques à l'œuvre, de leur conséquences et de leurs manquements … (extrait)