Amendement n° 1076 de M. André Chassaigne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à répondre aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en favorisant la diversification de la production, la proximité et le soutien aux filières déficitaires. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à préciser que … (extrait)