Amendement n° 1081 de M. André Chassaigne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que le rapport remis chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté́ alimentaire de la France soit assorti d’un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission