Amendement n° 1104 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union européenne, ».

L'exposé des motifs

Rappeler le rôle historique de la PAC.