Amendement n° 1114 de Mme Géraldine Bannier à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il n'est pas possible de prescrire ici, "dès l'école primaire", "des modules d'information et de découverte de l'agriculture". De fait, seul le Conseil supérieur des programmes (CSP), instance créée en 2013, est habilité, de façon indépendante, à formuler des propositions qui concernent les programmes scolaires. De plus, la mention de "modules" paraît inadéquate, bien imprécise, et les programmes … (extrait)