Amendement n° 1152 de M. Emeric Salmon à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de bénéfice d’un avantage fiscal pour les agriculteurs qui réalisent des plantations de haies en bordure de leurs terres agricoles, conformément aux objectifs de préservation de l’environnement et de la biodiversité, telles que définies par décret en Conseil d’État. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionne… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal, ce qui contribuera à renforcer la biodiversité, à préserver l'environnement et à réduire le coût des dégâts liés à la faune.