Amendement n° 1209 de M. Léo Walter à l'article 16

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite demander un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention actuelle dans le cadre de « l’OPÉRER grands prédateurs »(Opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux - grands prédateurs). Cette aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours est versée a posteriori de la mise … (extrait)