Amendement n° 1223 de Mme Mathilde Hignet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter la contribution de l’État à l’amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Il évalue notamment les moyens pouvant permettre de développer le service de remplacement, les raisons expliquant le faible recours aux congés maternité et paternité en agriculture, ainsi que les leviers mobilisables pour… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que le gouvernement remette au Parlement dans un délai de 6 mois, un rapport évaluant l’opportunité d’augmenter la contribution financière de l'État à l’amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Si aujourd’hui on assiste à un déclin du nombre d’agriculteurs (divisé par 4 en 50 ans), c’… (extrait)