Amendement n° 1233 de Mme Mathilde Hignet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle, en vue d'accélérer la bifurcation agroécologique, à généraliser la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s'engagent, au travers d'un contrat de transition, à se convertir à l'agriculture biologique. Nous proposons notamment que cette reprise des dettes agricoles puisse se faire à travers la création d'une Caisse de défaisance, qui soutie… (extrait)