Amendement n° 1276 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « b ter) Garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à ce que les politiques agricoles garantissent pour ce qui les concerne la mise en oeuvre d’une « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer, et d’une « règle bleue » qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité. Notre système agri… (extrait)