Non soutenu.
À l’alinéa 2, après le mot : « mandat », insérer les mots : « au titre du département ou en interdépartemental avec un autre département limitrophe ».
Amendement de précision pour inclure la compétence de la gestion de l’eau pour le cadre interdépartemental dans le but de favoriser la coopération de maîtrise d’ouvrage en vue de la production, du transport, du stockage et de l’approvisionnement en eau.