Amendement n° 1333 de Mme Géraldine Bannier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricoles et leur contribution à l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030 de formation, d’installation, de transmission et de transition des systèmes de production agricole tels que fixés par le présent a… (extrait)