Amendement n° 1377 de Mme Huguette Tiegna à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont la gestion durable des haies. »

L'exposé des motifs

Sur la base des retours d’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à 5 ans comme point d… (extrait)