Amendement n° 1391 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en production de bâtiments nouveaux ou réaménagés d’élevage en cages. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par décret en Conseil d’État ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à instaurer un moratoire pour toute nouvelle mise en production de bâtiments nouveaux ou réaménagés d’élevage en cage et ainsi favoriser la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage. « Les systèmes d’élevage en cage se caractérisent à la fois p… (extrait)