Amendement n° 1405 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau », insérer les mots : « , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme et s’appuieront sur les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. » II. - En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « examine », insére… (extrait)

L'exposé des motifs

La résilience des systèmes alimentaires et agricoles nécessite d’avoir une approche territorialisée des enjeux de diversification et de déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial. A cet effet, le présent amendement propose que la défi… (extrait)