Amendement n° 1415 de M. Didier Le Gac à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional. « Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’une part,… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans son rapport sur les charges de mécanisation, le CGAAER a porté la conclusion suivante : « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles. Ces éléments sont d’autant plus importants que les exploitations font aujourd’hui face à la transformation des systèmes de production et que les o… (extrait)