Amendement n° 1476 de M. Charles Fournier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, après le mot : « essai », insérer les mots : « et d’autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu des propositions du Réseau national des espaces-test agricoles, vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive à l’ensemble des formes de test d’activité agricole et pas seulement au droit à l’essai dont il est fait mention dans le texte, mais qui n’est qu’une modalité d’installation progressive parmi d’autres. Le … (extrait)