Tombé.
I. - À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». III. - En conséquence, compléter ledit alinéa par les deux phrases suivantes : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompa… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le principe de pluralisme dans la mise en œuvre de la politique d’aide à l’installation et à la transmission. Pour nous, cette loi d’orientation agricole doit être une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission. Ce pluralisme a voc… (extrait)