Amendement n° 1631 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI- NUPES a trois objectifs : prendre en compte l'ensemble des propriétés des sols dans le module d'évaluation des sols, s'assurer que cette évaluation puisse permettre un accompagnement humain et technique afin de mettre en place des pratiques agroécologiques et s'assurer qu'un tel diagnostic ne conduise pas à une augmentation du prix des terres agricoles. L’article 9 pr… (extrait)