Amendement n° 1635 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en veillant à intégrer les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement concourant aux mêmes objectifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES s'inscrit dans une série d'amendements visant à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. En effet, il importe pour cela de garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnostic existantes qui intègre… (extrait)