Amendement n° 1642 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le point d’accueil met en place un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique en cas de silence de l’exploitation à l’issue d’une période de douze mois. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES s'inscrit dans une logique de simplification et prévoit que les agriculteurs dont le départ en retraite est prévisible mais qui n’ont pas rempli leur obligation de notifier leur intention de cesser leur activité cinq ans avant leur départ en retraite, bénéficient d’un dispositif de relance par l’intermédiaire d’un agent physique.