Amendement n° 1646 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article premier
Tombé.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 6, après le mot : « assurer » insérer les mots : « sa production et ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alimentaire » le mot : « alimentaires ».